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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez consulter les conditions générales de vente du site safranprix.com

Clause n° 1 : Objet
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (safranprix.com) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 
Toute prestation accomplie par la société ... (safranprix.com) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix
 
Les prix du safran vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société ... (safranprix.com) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer le safran commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (safranprix.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte
 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : par paypal - carte bancaire - virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son safran soit expédié. 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété 

La société ... (safranprix.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (safranprix.com) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.  

 
Clause n° 7 : Livraison

Après paiement en totalité de la commande effectué sur le site safranprix.com, la livraison sera assurée par voie postale. La résponsabilité du traitement et de l'acheminement de la commande par voie postale ne peut engager la résponsabilité de safranprix.

En cas de perte ou de non livraison de la commande, merci de contacter le site safranprix.com afin de trouver une solution.


Clause n° 8 : Délai de Livraison

Le traitement de la commande effectuer sur le site safranprix.com sera traiter de manière suivante :

- Pour toute commande enregistrée avant 15 heures, l'envoie se fera le jour même.

- Pour toute commande enregistrée après 15 heures, l'envoie se fera le lendemain.

- Pour toute commande enregistrée après 15 heures le vendredi, l'envoie se fera le lundi suivant.


Clause n° 9 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocain. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Rabat). 

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